La toiture joue un rôle fondamental dans la sécurité, l’étanchéité, l’isolation et l’esthétique de votre maison. Son intégrité doit être maintenue en hiver comme en été pour qu’elle puisse remplir ses rôles à la perfection. Le budget pour sa rénovation est toutefois assez élevé. Heureusement qu’il existe plusieurs aides de l’État auxquelles vous pouvez prétendre pour alléger son coût. Toiture & Fils fait le point sur ces subventions auxquelles vous avez le droit pour la rénovation de votre toiture.
France Rénov’, la plateforme d’accompagnement
Cette plateforme gouvernementale regroupe toutes les informations sur l’optimisation énergétique de la maison, les différentes subventions étatiques et leurs conditions d’obtention. Elle est gérée par l’Anah ou Agence nationale de l’habitat.
Voici tous les services accessibles sur cette plateforme en plus des informations précédemment citées.
La simulation et la détermination des aides étatiques accessibles
France Rénov’ est un service d’accompagnement personnalisé et complet à chaque ménage se lançant dans la rénovation de leur habitation. C’est aussi sur ce site que chaque propriétaire peut simuler et déterminer la valeur du coup de pouce financier accessible pour chaque projet de réhabilitation. Vous pourrez ainsi appréhender avec plus de sérénité l’aspect financier de la rénovation de votre toiture.
L’accès à des professionnels RGE
Vous y trouverez aussi tous les artisans couvreurs reconnus RGE ou reconnus garants de l’environnement de votre région. Le recours à ces professionnels RGE est un gage de sécurité et de sérénité. D’autant plus que c’est une des conditions d’éligibilité aux aides étatiques disponibles pour la rénovation de toiture.
L’accès à un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet
En accédant à France Rénov’, vous prenez contact avec un Accompagnateur Rénov’. Cet expert des problématiques de la rénovation énergétique vous épaulera tout au long de votre projet. Il vous aide à définir votre projet, vous indique toutes les aides financières accessibles et vous accompagne dans la démarche de demande.
Les coups de pouce financiers de l’Anah pour l’isolation de votre toiture
La réfection de votre toiture comme des travaux d’isolation est éligible à des subventions de l’Anah. Vos travaux doivent cependant coûter au moins 1 500 euros hors taxes pour prétendre à ces primes. Chaque foyer demandeur doit également s’engager à habiter dans la maison faisant l’objet des travaux en question pour au moins 6 ans consécutifs.
Notez que ces coups de pouce financiers offerts par l’Anah peuvent être cumulés avec l'Éco-prêt à taux zéro. Ils ne sont pas cumulables avec les Certificats d’Économies d’Énergie. L’Anah ou l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat est en effet un établissement public. Il est chargé d’optimiser l’efficacité énergétique du parc de logements en France.
Voici la liste des aides de l’Anah pour la réhabilitation de votre toiture :
MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Cette subvention est accordée pour alléger le coût des travaux d’optimisation de l’efficacité énergétique de votre demeure. Les travaux de rénovation de toiture y sont donc éligibles.
La demande de la subvention MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Avant de déposer votre demande de MPR, il est conseillé de contacter un conseiller France Rénov’. Ce conseiller vous épaulera dans la conception de votre projet de rénovation de toiture. Il vous indiquera aussi les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Après la constitution de votre dossier, vous recevrez l’accord de l’Anah et pourrez réaliser les travaux. Déposez ensuite la facture finale dans votre espace en ligne pour demander le versement de votre subvention.
Le montant de la subvention MaPrimeRénov’ Parcours par geste
Son montant varie suivant la catégorie de revenus du foyer demandeur. La prime varie de 400 à 6 000 euros selon les travaux à réaliser pour un foyer à revenus intermédiaires. Elle est comprise entre 1 200 à 11 000 euros pour un ménage à revenus très modestes. Sa valeur s’affiche entre 800 et 9 000 euros pour les ménages à revenus modestes.
Les conditions d’éligibilité à la subvention MaPrimeRénov’ Parcours par geste
L’Anah a énoncé quelques exigences pour l’accès à sa subvention MaprimeRénov’ Parcours par geste. Cette prime est uniquement accessible aux propriétaires occupants d’une demeure construite il y a plus de 15 ans. Les demandeurs doivent également avoir des revenus modestes et l’habitation être leur résidence principale. Quant aux travaux requis, ils sont à confier à un professionnel de la couverture, reconnu garant de l’environnement.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Ce coup de pouce étatique finance les travaux conséquents de rénovation énergétique de votre maison, comme de votre toit.
Les conditions d’accès à cette prime
Cette prime est accessible pour les propriétaires occupants ou bailleurs, les usufruitiers, les détenteurs d’un bail emphytéotique ou à construction. Les nus-propriétaires et les personnes morales n’y sont cependant pas éligibles.
Pour les propriétaires bailleurs, l’accès à cette prime étatique est assorti d’une condition particulière portant sur la maison concernée. Ils doivent la mettre en location en tant que résidence principale durant au moins les 6 ans suivant la demande.
Son obtention est toutefois assujettie à quelques conditions. Vous devez notamment vous assurer que les travaux réalisés permettront de gagner deux voire plus de classes énergétiques pour votre logement.
Quant au logement concerné, il doit être âgé d’au moins 15 ans et se trouver en France métropolitaine. Cette maison doit aussi faire office de résidence principale durant au moins 3 ans consécutifs à compter de la demande de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. La procédure de demande reste la même que celle suivie pour l’obtention de MaPrimeRénov’ Parcours par geste.
La valeur de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Le montant de cette subvention étatique se calcule en pourcentage du prix final hors taxe de votre projet. À cela s’ajoute une bonification de 10 % si votre maison est identifiée comme une passoire énergétique. Un bâtiment est qualifié de passoire énergétique lorsqu’il est classé F ou G après un diagnostic de sa performance énergétique.
MaPrimeRénov’ Copropriété
Ce dispositif représente le troisième volet du dispositif d’incitation étatique MaprimeRénov’. Il vous soutient dans la réalisation des travaux d’optimisation énergétique dans les parties communes comme la toiture de votre copropriété.
Le montant de la subvention MaPrimeRénov’ Copropriété
Sa valeur varie en fonction du montant de la facture finale des travaux réalisés, du gain d’efficacité énergétique, de la situation et du nombre d’habitations de la copropriété. Il finance dans les 30 à 45 % de la facture finale selon le gain de performance énergétique réalisé. Ce montant est plafonné à 25 000 euros par logement.
Les copropriétaires à revenus modestes et très modestes reçoivent en plus une subvention complémentaire respective de 1 500 euros et de 3 000 euros. Le bonus de 10 % est toujours offert pour la sortie de passoire énergétique passant au minimum à la classe D. quant aux copropriétés considérées comme fragiles et en difficulté, elles reçoivent en plus un bonus de 20 %. L’obtention de ce dernier bonus est toutefois conditionnée par celle des CEE par l’Anah.
Les critères d’éligibilité à la subvention MaPrimeRénov’ Copropriété
Pour être éligibles à cette aide, les travaux de toiture souhaités par la copropriété doivent leur faire gagner au moins 35 % de performance énergétique. L’assistance à maîtrise d’ouvrage ou AMO, la réalisation d’une évaluation énergétique ainsi que le recours à un artisan couvreur reconnu RGE sont aussi obligatoires.
L’Anah prend en charge une partie du coût de l’AMO. Cette prise en charge porte sur les 50 % de la facture de la prestation de l’AMO. Elle est plafonnée à 300 euros HT et à 500 euros HT pour une copropriété de respectivement plus de et moins de 20 logements.
Notez que les copropriétés situées en Outre-mer relèvent d’un autre régime.
La demande de MaPrimeRénov’ Copropriété
C’est le syndicat des copropriétaires qui demande cette subvention en posant un seul dossier pour tous les copropriétaires. Les travaux, quant à eux, sont soumis au vote lors des assemblées générales des copropriétaires. Une fois la subvention obtenue, c’est au syndic de copropriété de la répartir entre les copropriétaires selon leur quote-part. La prime MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec MaPrimeRénov’ parcours par geste et avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné.
Les travaux de toiture sont-ils éligibles aux subventions de l’Anah ?
Comme tous les travaux visant à optimiser la performance énergétique de votre habitation, la rénovation de toiture est éligible aux aides de l’Anah. Vous pouvez aussi y prétendre pour le remplacement et l’amélioration des charpentes, de la couverture, des ouvertures de toit, d’une corniche ou d’une souche. Ils doivent cependant être couplés à une isolation de la toiture ou des combles.
Les autres primes disponibles pour la réhabilitation de votre toiture
La réduction de la consommation énergétique représente un enjeu mondial dans ce contexte où la préservation de l’environnement est au cœur de toutes les préoccupations. L’État français comme tant d’autres a ainsi déployé plusieurs dispositifs pour inciter ses citoyens à se lancer dans des travaux d’optimisation de la performance énergétique de leur demeure. Ces subventions visent à alléger le coût de ces travaux pour chaque ménage.
La réduction du taux de TVA à 5,5 % ou 10 %
Le taux de TVA réduit accessible dépend de la nature de la rénovation de toiture effectuée.
Le taux de TVA réduit à 5,5 %
Ce dispositif est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux locataires d’une habitation âgée d’au moins 2 ans. Il s’applique sur le coût des équipements et de la main-d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’entretien du toit.
Notez que le demandeur peut acheter lui-même les équipements requis pour son projet et en confier la pose à un artisan couvreur RGE. Ces équipements sont dans ce cas taxés au taux normal de TVA de 20 %. Seule la pose bénéficiera du taux réduit à 5,5 %.
Le taux de TVA réduit à 10 %
Les propriétaires occupants ou bailleurs et les locataires voulant rénover la toiture de leur demeure peuvent y prétendre. Cette rénovation vise une optimisation de la performance énergétique globale de votre maison. Les travaux réalisés ne remplissent toutefois pas les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’. Il en est ainsi de l’augmentation de la superficie du toit.
Le certificat d’économie d’énergie ou CEE
L’État oblige les fournisseurs d’énergie de récompenser leurs clients ayant réalisé des travaux d’optimisation de l’efficacité énergétique de leur habitation. Cette récompense peut être une prime ou un bon d’achat de valeur différant d’un fournisseur d’énergie à un autre. Leur montant change aussi selon le type de travaux réalisés. L’isolation des combles ou du toit, l’isolation par l’extérieur des toitures plates et la réduction des apports solaires via le toit y sont éligibles.
Le chèque énergie
Cette subvention est octroyée par l’État aux ménages aux revenus modestes pour assurer le confort thermique de leur maison. Le chèque énergie finance en effet une partie de leur facture de consommation d’énergie pour le chauffage de leur logement.
La valeur de ce chèque énergie varie de 48 à 277 euros selon le revenu fiscal de référence du foyer demandeur.
L'Éco-Prêt à taux zéro
Ce dispositif est un prêt sans intérêt accessible à un ménage désirant procéder à des travaux d’isolation de sa toiture. La maison concernée doit cependant avoir plus de deux ans et être la résidence principale du demandeur. Un foyer ne peut demander plus d’un éco-prêt à taux zéro.
Cet éco-PTZ a une valeur maximale de :
- 15 000 euros pour une isolation totale de son toit.
- 25 000 euros pour deux travaux d’isolation cumulés.
- 30 000 euros pour trois travaux voire plus visant à optimiser l’isolation de son toit.
Le prêt avance rénovation ou PAR
Ce prêt, assorti d’une hypothèque sur la maison concernée, est offert aux foyers à revenus modestes par un établissement bancaire partenaire. Il permet à ces ménages de prendre en charge les travaux de rénovation énergétique comme l’isolation thermique de leur toiture. Pour en bénéficier, le demandeur doit confier ces travaux à un professionnel reconnu garant de l’environnement ou RGE.
La garantie de ce prêt
Ce prêt hypothécaire est garanti par une hypothèque sur la maison concernée et par l’État qui prend en charge les 75 % de la valeur du crédit. Quant à son remboursement, il s’effectue en une fois et en différé lors de la vente ou de la transmission du logement concerné.
La valeur du PAR
Le montant de ce prêt hypothécaire varie en fonction de l’âge du demandeur et de la valeur de la maison en question. C’est à l’établissement financier ou de crédit ou une société de tiers-financement de déterminer la valeur qu’il consentira à vous donner. Notez que ce prêt avance rénovation est cumulable avec les aides de l’Anah, l’éco-PTZ et les Certificats d’économies d’énergie.
Le remboursement de ce prêt hypothécaire
Ce prêt a toutefois un coût, car il a des intérêts se cumulant d’un mois à l’autre. Le ménage qui a contracté l’emprunt, a le choix entre un remboursement intégral en une fois et un remboursement progressif des intérêts. Si l’emprunteur choisit cette deuxième option, il devra convenir avec l’établissement prêteur du calendrier de paiements.
L’exonération de la taxe foncière
L’exonération de la taxe foncière est un des dispositifs incitatifs mis en place par l’État pour pousser ses citoyens à réduire leur consommation d’énergie.
Les conditions d’éligibilité à ce coup de pouce fiscal
L’isolation thermique sous toiture est un des travaux éligibles à l’exonération de la taxe foncière. Ce projet participe en effet à l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc immobilier de la France. Il est aussi éligible au crédit d’impôt développement durable ou CIDD. Cette éligibilité au CIDD est d’ailleurs un des critères d’accès à l’exonération de la taxe foncière.
Il faut cependant que la maison concernée ait été construite avant le premier jour de l’année 1989. Le logement en question doit de ce fait être âgé d’au moins 35 ans en 2024. Les habitations construites avant le premier jour de l’année 2009 peuvent aussi y prétendre si elles affichent un haut niveau d’efficacité énergétique. Ces maisons neuves doivent donc remplir les exigences de la norme BBC ou bâtiment de basse consommation selon la Réglementation thermique 2005.
Ce coup de pouce fiscal est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs. Ils doivent prouver que les travaux d’isolation de toiture réalisés sont d’au moins :
- 10 000 euros pour les travaux réalisés l’année précédant leur demande.
- 15 000 euros pour une isolation de toiture effectuée durant les trois années précédant la demande.
La valeur et la procédure de demande d’une exonération de la taxe foncière
La valeur comme l’octroi de cette exonération de la taxe foncière restent à la discrétion de la commune. Son montant varie de 50 % à 100 % de la valeur de l’impôt dû par le ménage demandeur. Cette exonération est valable sur 5 ans. Le foyer qui en a bénéficié ne pourra plus la demander qu’après 10 ans suivant les 5 ans d’exonération.
Il faut approcher la mairie de votre commune pour savoir si elle vous permet d’en profiter pour l’isolation de votre toiture. Si oui, il vous faut remplir une déclaration au centre des finances publiques de votre commune. Cette déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant la fin de vos travaux.
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